Je suis saisi de six amendements, nos 252 , 57 , 13 , 293 , 555 et 399 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 252 et 57 sont identiques de même que les amendements nos 13 , 293 et 555 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 252 de la commission des finances.