Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous abordons un des aspects les plus gênants de la rédaction du texte. Ainsi qu'on l'a déjà maintes fois évoqué, le projet ne considère comme une circonstance aggravante qu'un acte de harcèlement commis sur un mineur de moins de quinze ans. Or de nombreuses situations de harcèlement concernent évidemment des mineurs âgés de quinze à dix-huit ans.

Pour reprendre les mots que Mme la rapporteure elle-même a prononcés à la tribune avant la discussion générale, il s'agit bien de constater chez certaines personnes l'affaiblissement de la capacité à résister.

D'abord, je ne vois pas en quoi on serait davantage capable de résister à quinze ans et un jour qu'à quatorze ans et 363 jours…

Ensuite, j'ai bien entendu Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales nous expliquer que si le texte n'était pas nécessairement centré sur les relations de travail, il n'en visait pas moins des situations dans le cadre d'un contrat de travail ; or, à l'évidence, la majorité des personnes mineures, quand elles sont à même de signer un contrat de travail, ont plus de quinze ans en raison des dispositions mêmes du code du travail.