Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Enfin, j'ai entendu à plusieurs reprises, sans bien comprendre pourquoi, qu'il convenait d'aligner les dispositions du présent alinéa sur la notion de majorité sexuelle fixée à quinze ans et que nous retrouvons dans le code pénal. Je ferai les mêmes remarques que précédemment : d'abord, ce n'est pas parce que cette limite d'âge de quinze ans est celle fixée par ailleurs qu'il faut la reprendre partout ; ensuite, la notion de majorité sexuelle concerne des personnes consentantes, alors qu'il est question ici de capacité à résister, si je m'en tiens aux termes de Mme la rapporteure.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que cette limite de quinze ans soit purement et simplement supprimée parce qu'elle n'a pas de réel objet, qu'elle est dangereuse et qu'elle exclut du bénéfice des circonstances aggravantes de très nombreuses personnes qui pourraient ne pas se montrer plus résistantes que celles dont l'âge est inférieur à la limite fixée.