Intervention de Francis Vercamer

Nous parlons beaucoup de droit, de textes, mais soyons un peu humains et pensons à ce jeune qui essaie tranquillement de suivre une formation en entreprise et qui, tout à coup, se voit harcelé par son supérieur hiérarchique, un collègue de travail. Imaginez ce qui peut se passer dans sa tête. Ce jeune de quinze à dix-huit ans est en plein cursus scolaire, d'apprentissage ou en alternance, ou même, simplement, en train de réaliser un stage d'études dans le cadre de sa formation au sein de l'éducation nationale. Songez donc à la déstructuration psychologique dont il est victime.

Il me paraît important que ce mineur soit plus protégé que le salarié de base. La situation qu'il subit constitue bien une circonstance aggravante puisqu'il n'est pas salarié de l'entreprise mais qu'il y travaille temporairement.

Ces amendements visent donc à supprimer la limite d'âge de quinze ans, de façon que le mineur soit davantage protégé, que la peine encourue soit plus grave pour celui qui se rendrait coupable de harcèlement à l'encontre d'un mineur au sein d'une entreprise.