Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 37 22 27

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Et l'incrimination en question ne concerne pas que le monde professionnel au sein duquel il est peu probable qu'on trouve beaucoup de mineurs de quinze ans. Ils auront plutôt entre quinze et dix-huit ans.

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