Intervention de Christiane Taubira

Il s'agit de saisir les logiques de cohérence du code et de ne pas les défaire de façon inconsidérée. Dans le code pénal, concernant les mineurs, on trouve deux logiques d'impératif. Le premier impératif est la protection des mineurs de moins de quinze ans ; c'est pourquoi pour la plupart des infractions, à l'exception de la prostitution et de la corruption, la minorité retenue est celle de quinze ans. L'autre impératif, d'engagement, concerne les mineurs âgés de quinze à dix-huit ans et donc les cas de l'émancipation du mineur qui peut par exemple être autorisé à se marier – mariage encadré par le code civil.

Pour ce qui est du milieu du travail, nous avons la circonstance aggravante de l'abus d'autorité, évoquée par la rapporteure.