Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Votre argumentation, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, ne tient pas. Adopter l'un des trois amendements n'affaiblirait en rien la protection des mineurs de moins de quinze ans. Au contraire, il s'agit d'élargir aux mineurs de quinze à dix-huit ans la protection dont profitent les mineurs de moins de quinze ans. C'est donc l'inverse de ce que vous craignez.

Ensuite, il existe bien des cas où des stagiaires mineurs sont, au sein de l'entreprise, des coéquipiers comme les autres… L'abus d'autorité dans une relation de travail au sein d'une entreprise a un sens précis. On ne peut pas décider arbitrairement qu'il y a abus d'autorité. Le premier alinéa tel qu'il est rédigé ne règle pas les situations que tente de décrire le second.

Enfin, il ne s'agit pas de remettre en cause la cohérence du code pénal. Je peux me tromper, comme tout le monde, mais ledit code ne fixe pas la majorité sexuelle à quinze ans pour les mêmes raisons que vous voulez limiter la circonstance aggravante aux mineurs de moins de quinze ans. Il s'agit pour nous de définir une situation nouvelle. Je ne vois pas en quoi l'on peut transposer la situation que vous décrivez et qui figure dans le code à la situation que nous sommes en train de déterminer. Je souhaite obtenir une réponse précise au moins sur ce troisième point.