Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Poisson.

Vous avez dit, madame la garde des sceaux, et il faut vous en donner acte, que cette question est sensible et importante. Il est essentiel, en effet, de la traiter le mieux – ou du moins le moins mal – possible. Je voudrais mettre en relation vos propos et ceux de notre collègue Poisson avec l'article 3, que nous examinerons tout à l'heure. Nous avons tenu à ce qu'y soit mentionnée, parmi les victimes potentielles à protéger, toute personne « en formation ou en stage ».

Vous avez évoqué les enfants de moins de quinze ans qui, au cours de leur année de troisième, font un stage d'une semaine dans le monde du travail : ceux-ci rentreraient effectivement dans le cadre défini par le deuxième alinéa. Mais que faites-vous des jeunes gens, âgés de quinze à dix-huit ans, qui effectuent une formation en entreprise au cours de leur scolarité, par exemple dans le cadre d'un bac professionnel, ou qui font des stages liés à leur cursus scolaire, voire universitaire – puisqu'un certain nombre d'étudiants n'a pas dix-huit ans.

Comme Jean-Frédéric Poisson, je me permets de contester votre assertion selon laquelle, dans ce type de situation, tout adulte serait de facto en position de supériorité hiérarchique, et donc d'éventuel abus d'autorité, vis-à-vis d'un jeune âgé de quinze à dix-huit ans, effectuant un stage ou une formation. Je pense que ce n'est pas du tout le cas : il se peut fort bien qu'un jeune majeur de dix-huit ou dix-neuf ans côtoie un mineur de seize ans ou dix-sept ans, et que l'un se rende coupable sur l'autre, dans le cadre de la relation de travail, d'un acte de harcèlement sexuel, sans qu'il y ait entre eux aucune relation d'ordre hiérarchique.

Décider de protéger de la même manière tous les mineurs n'empêchera pas de très bien protéger les mineurs de moins de quinze ans.