Intervention de Christiane Taubira

Méfions-nous des arguments qui ont seulement l'apparence de l'autorité intellectuelle. Ce n'est pas une critique, et je veux bien entendre les exemples que vous donnez, mais je maintiens que, dans une entreprise, il est fort rare que les mineurs ne soient pas en situation d'infériorité hiérarchique par rapport à la très grande majorité, sinon à la totalité du personnel de l'entreprise.

Parler de cohérence et de respect des impératifs, c'est simplement rappeler que, dans les cas de viol, la minorité de quinze ans est actuellement retenue comme circonstance aggravante. Vous voudriez que l'on retienne l'âge de dix-huit ans pour le harcèlement sexuel et qu'on le maintienne à quinze ans pour le viol ?

S'agissant maintenant de l'âge du consentement sexuel, qui est fixé à quinze ans, vous nous dites qu'il n'a pas à être pris en compte car il n'est pas question de consentement dans les cas de harcèlement. C'est incontestable, mais il demeure que l'âge de quinze ans, qui est retenu dans tous les textes comme une circonstance aggravante, est aussi l'âge du consentement sexuel. Ce que dit l'ordonnance de 1945, c'est que le mineur de quinze ans, même lorsqu'il a consenti, n'est pas suffisamment éclairé pour être considéré comme consentant. Vous en êtes d'accord ? Si l'on touche à cela…