Intervention de Christiane Taubira

Si l'on accepte votre amendement, c'est à tout cela que l'on touche. Vous avez le droit de ne pas être d'accord et je prends cette discussion très au sérieux, mais je pense qu'il doit être possible de trouver un moyen de protéger les mineurs sans désorganiser le code pénal et sans y introduire des incohérences – car c'est une vraie incohérence de passer à dix-huit ans pour le harcèlement sexuel et de rester pour ainsi dire « tranquillement » à quinze ans pour le viol !

Vous avez un doute concernant l'abus d'autorité, et je pense, en ce qui me concerne, qu'il s'agit d'une circonstance aggravante qui pourra être invoquée pour les mineurs de quinze à dix-huit ans : les choses seront très clairement indiquées aux parquets généraux dans la circulaire d'application.

Je ne suis pas sûre que nous épuiserons le sujet cette nuit, mais je crois que nous avons eu, les uns et les autres, l'occasion de nous exprimer et d'exposer très clairement, en ce qui nous concerne, et avec la gêne que cela suppose, les raisons pour lesquelles nous estimons qu'il faut en rester à la minorité de quinze ans.