Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 37 22 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l'amendement n° 37 , je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public, de même que sur les amendements identiques n°s 22 et 27 .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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