Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais répondre à M. le président de la commission des lois, dont l'intervention m'a quelque peu surpris, et avec lequel j'ai de vrais points de désaccord. Comme le faisait justement remarquer Mme la garde des sceaux, c'est aussi l'une des vocations du débat parlementaire que de marquer les positions, quand elles sont destinées à demeurer divergentes.

Monsieur Urvoas, on n'est absolument pas certain – et cela transparaissait dans votre formulation – que tous les cas de figure impliquant des mineurs en entreprise pourront être traités par la première circonstance aggravante de votre texte. C'est tout à fait normal, car la loi ne peut prendre en compte tous les cas de figure. Avec la formulation que vous proposez, on accepte donc qu'un certain nombre de personnes ne soient pas couvertes par la première circonstance aggravante.

Mais ce n'est pas parce que les dispositions que nous nous apprêtons à adopter ne concerneront qu'un très petit nombre de personnes qu'il faut leur accorder moins d'importance : c'est précisément ce que nous voulons éviter, en essayant de faire disparaître la mention de l'âge de quinze ans.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait de ne pas respecter la limite de quinze ans dans ce texte devrait nous conduire, à terme, à modifier l'âge de la majorité sexuelle : il n'y a aucun lien entre ces deux questions, puisque nous ne parlons pas ici d'un acte sexuel, mais d'un acte de harcèlement subi : cela n'a rien à voir et je ne comprends pas cette association que vous faites sans cesse, au nom de je ne sais quelle cohérence.

Par conséquent, je suis au regret de devoir contredire, sur ce point, l'éminent président de la commission des lois.