Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 191 , 109 et 41 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 191 .
