Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 37 22 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 22 et 27 .

(Il est procédé au scrutin.)

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