Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendements 37 22 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 170

Nombre de suffrages exprimés 170

Majorité absolue 86

Pour l'adoption 41

contre 129

(Les amendements identiques n°s 22 et 27 ne sont pas adoptés)

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