Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 10
Ségolène Neuville, rapporteure pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Il s'agit par cet amendement d'ajouter au délit de harcèlement sexuel le facteur aggravant que constitue l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle.
En effet, les cas d'homophobie ou de transphobie sont fréquemment associés à des comportements de harcèlement sexuel, l'objectif du harcèlement étant alors non pas d'obtenir un acte de nature sexuelle, mais bien souvent uniquement d'humilier la victime. Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particulièrement exposée au harcèlement sexuel de la part d'un homme.
De plus, l'orientation sexuelle est un facteur aggravant de l'agression sexuelle dans la définition qui figure actuellement dans le code pénal.
Enfin, nous avons utilisé l'expression « identité sexuelle » pour être en cohérence avec l'amendement du Sénat sur les critères de discrimination définis à l'article 225-1 du code pénal. Néanmoins, à titre personnel, je préfère bien sûr employer l'expression « identité de genre », qui est plus exacte.
