Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 1325 1326 1328 1334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 49

Nombre de suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

Pour l'adoption 6

Contre 43

(Les amendements nos 1325 , 1326 , 1328 et 1334 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements nos 5159 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l'amendement n° 34 .

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