Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 38 75 164 165 170 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 38 , 75 , 164 , 165 , 170 et 176 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. Philippe Folliot pour défendre l'amendement n° 38

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