Intervention de Philippe Folliot

Dans le droit fil de ce que je viens d'indiquer à l'instant, il me paraît important de supprimer l'article 1er, pour deux raisons. D'abord, les inégalités territoriales que va entraîner la fameuse décote que vous allez mettre en place pour la cession de foncier, au profit des zones les plus urbanisées de notre territoire national et au détriment de facto de l'ensemble des zones rurales de notre pays. Ensuite, les lourdes conséquences financières pour un certain nombre de ministères.

Prenons concrètement le cas du ministère de la défense et du projet de regroupement de l'ensemble de ses sites sur ce que l'on appelle le grand Balard. Nous avons voté des budgets prévoyant la vente d'emprises sur Paris et la région parisienne pour financer la construction du nouveau ministère. Si nous donnons ces terrains, le ministère de la défense aura, de fait, à un moment donné, des difficultés de financement. C'est ce que j'expliquais tout à l'heure, en parlant de la création d'une niche territoriale en plus des niches fiscales et des niches sociales, qui aboutira à de moindres rentrées d'argent dans le budget de l'État. Vu la situation des finances publiques, nous ne pouvons pas accepter que cela se passe ainsi.

C'est la raison pour laquelle il me paraît essentiel, ne serait-ce qu'au regard de l'égalité de nos concitoyens par rapport à la charge que peuvent représenter certaines politiques et au bénéfice que l'on peut en tirer, que vous n'oubliiez pas votre casquette de ministre en charge de l'égalité des territoires, en décidant de ne pas donner ces terrains et de les vendre au juste prix.

Pour conclure, monsieur le président, je regrette que quatre amendements que j'avais déposés aient été retoqués en commission à la suite d'une interprétation de l'article 40 que je qualifierai d'extensive, voire d'abusive. Je proposais, avec ces amendements, que les terrains soient vendus et les ressources affectées dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire qui vous permettrait, madame la ministre, d'assumer vos compétences sur l'ensemble de leur champ.