Intervention de Nicole Ameline

Je souhaite insister sur une proposition formulée dans le cadre de cet article : la réalisation d'une étude d'impact. L'article, compte tenu des légitimes observations exprimées par différents collègues, aurait, en effet, appelé une telle réflexion. En voulant traiter l'urgence, vous risquez de mettre en difficulté un certain nombre d'éléments intéressant nos finances publiques.

Je regrette également l'absence de véritable lien entre le dispositif et une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Dans chacune de nos circonscriptions, les biens d'État peuvent être affectés à des opportunités économiques. Là comme ailleurs, l'esprit de la décentralisation, c'est-à-dire le dialogue avec les élus, la responsabilité partagée, dans une vision globale intégrant l'aménagement du territoire, le développement économique et la construction de logements sociaux, appelait une analyse plus fine, à l'aide d'une étude d'impact.