Intervention de Guy Geoffroy

Soyons bien clairs, les députés du groupe UMP, comme leurs collègues de l'opposition, sont totalement en phase avec l'idée qu'il faut trouver le maximum de solutions crédibles et responsables afin de permettre de trouver un logement à un nombre accru de nos concitoyens qui n'en ont pas. Mais de là à dire que tous les moyens sont bons, et notamment ceux envisagés par l'article 1er, il y a une marge qu'il serait audacieux et sans doute déraisonnable de franchir.

Je suis maire d'une commune qui a fait des efforts : nous possédons 23,5 % de logements sociaux. Selon votre projet, nous devrons atteindre le taux de 25 %, dans un délai qui n'est pas si éloigné que cela. Ce dont je ne voudrais pas, pour la commune dont je suis maire et pour ses habitants, c'est d'une double peine qui consisterait à nous contraindre à un effort supplémentaire, ce que nous ferons car nous respectons les lois de la République, tout en nous mettant dans une situation difficile si nous voulions valoriser quelques éléments de notre patrimoine foncier dont nous n'avons plus l'utilité pour les céder à des organismes HLM afin qu'ils construisent des logements. J'insiste sur le caractère potentiellement très pernicieux de cette mesure, si elle doit créer une différence d'appréciation par les bailleurs sociaux entre les communes qui auraient la chance d'avoir à disposition du foncier de l'État gratuitement et les autres. Nous aurions à la fois l'obligation de faire et la quasi-impossibilité de faire. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité défendre cet amendement.