Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 38 75 164 165 170 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes à côté de la plaque. Vous avez un sens consommé de l'esquive, et je constate que vous n'avez pas répondu à mes interrogations ni à celles d'un certain nombre de mes collègues.

D'abord, s'agissant de la problématique de l'équilibre des territoires, vous n'avez pas répondu sur le fait que ce texte apportait de l'eau au moulin de la concentration de plus de population sur une part toujours plus réduite du territoire national.

Vous n'avez pas répondu non plus sur les conséquences financières. Si nous donnons tout ou partie, à raison d'une décote totale ou partielle, de ce que l'État et plusieurs administrations avaient prévu de vendre, cela aura, à un moment ou à un autre, des conséquences financières. Il est important que vous disiez à la représentation nationale quel va être le montant des sommes en jeu.

Je vous ai cité l'exemple très précis du ministère de la défense à Balard. Vous connaissez la situation financière difficile dans laquelle il se trouve, les tensions extrêmes qui l'ont traversé, les efforts consentis par les militaires pour le restructurer et le réorganiser par la réduction de 54 000 emplois tout en maintenant des équipements à la hauteur. Dès lors, si le ministère de la défense se trouve spolié d'une partie de ses ressources initialement prévues et budgétées provenant des ventes de terrains, d'emprises, de casernes et autres, il va se retrouver dans une situation financière encore plus difficile. Il est donc très important que vous disiez si le budget du logement va abonder le manque à gagner, compenser cette niche territoriale que vous êtes en train de créer au détriment du ministère de la défense. Allez-vous, oui ou non, répondre à cette question précise ?

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