Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 38 75 164 165 170 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Selon Mme Lepetit, nous ne proposerions rien. Je lui rappelle que, depuis hier, nous ne faisons que réitérer la même proposition – il y a une grande entente au sein de l'opposition. Nous pensons que le bail emphytéotique vaut mieux que la vente, car il préserve la richesse de l'État et offre surtout la possibilité de demander une remise en état des appartements au terme du bail ou, en cas de défaillance du bailleur, d'en changer. Voilà la proposition, extrêmement constructive et brillamment défendue par Benoist Apparu, que nous faisons depuis hier. On ne peut donc pas laisser dire que nous ne ferions pas de propositions constructives, c'est exactement l'inverse.

Nous sommes, nous aussi, convaincus qu'il faut mobiliser les terrains de l'État. Nous sommes sur cette ligne depuis le départ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion