Intervention de Laurent Cathala

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 42 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Cathala :

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la décote favorise la diversification de l'offre de logement social en modulant son taux selon le type de logement produit. Il s'agit de limiter l'utilisation du PLS au détriment de logements PLAI ou PLA d'insertion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion