Intervention de Cécile Duflot

Mme la rapporteure a exposé l'essentiel des arguments qui motivent un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement n° 42 , le choix qui a été fait est que le système de décote puisse être appliqué par le préfet. Le coeur même de la valeur de la décote n'est pas le type de logement, mais l'équilibre de l'opération : on peut imaginer que, dans certains cas, dans des zones très tendues, la décote puisse être plus importante que dans d'autres où la situation financière est plus favorable. Le financement des différentes collectivités locales et l'équilibre des opérations ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire national. Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas inclure dans la loi un dispositif d'évaluation de la décote trop précis. Je souhaiterais donc que l'amendement n° 42 soit retiré. Quant au n° 153, mon avis est défavorable pour les mêmes arguments que Mme la rapporteure.