Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 42 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'adhère aux deux observations que je viens d'entendre, qui sont extrêmement intéressantes pour la suite du débat. D'une part, il est tout à fait légitime de moduler la décote en fonction du caractère plus ou moins aidé de l'opération et, d'autre part, l'arbitrage du préfet est une nécessité : on ne peut pas demander aux bailleurs ni aux vendeurs d'être juge et partie.

J'observe de ce fait qu'au titre de cet article 1er, le PSLA fait bel et bien partie de l'ensemble de la palette de l'offre sociale, même s'il donnera certainement lieu, j'imagine, à une décote moindre. C'est important pour la suite de nos débats.

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