Intervention de Éric Straumann

Par cet amendement, il est en effet proposé de supprimer l'article 2. Nous le savons tous, les décisions de justice sont rendues en France au nom du peuple français. Cette formule résulte de l'article 454 du code de procédure civile et figure en en-tête de ses décisions.

Cet en-tête n'est pas une simple figure de style, elle a une dimension historique, démocratique et politique majeure. Maurice Aydalot l'a rappelé aux magistrats, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation en octobre 1973 : « Nous devons mériter la confiance du peuple français, de tout le peuple français, si nous voulons assurer à notre justice cette crédibilité sans laquelle nous ne construirions que sur du sable. »

Or, il faut le constater, à tort ou à raison, la confiance de nos concitoyens envers les magistrats se délite. Un fossé s'est creusé entre le juge et le peuple, et même entre celui-ci et l'institution judiciaire. Le peuple français, qui a confié au magistrat le pouvoir de juger, doit être en mesure d'exercer un contrôle à travers le Conseil supérieur de la magistrature. C'est pour cette raison que je vous propose de maintenir la règle qui veut que les magistrats ne soient pas majoritaires au CSM.