Intervention de Guillaume Larrivé

Je défends cet amendement de suppression en cohérence avec ce que j'ai exposé dans la discussion générale, pour deux raisons principales. La première vient d'être rappelée par notre collègue : nous pensons, contrairement au Président de la République, au Premier ministre et à vous, madame la garde des sceaux, qu'il convient que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas dans les mains des magistrats eux-mêmes et ainsi qu'il convient que ceux-ci demeurent minoritaires.

Mais il y a une seconde raison : il nous paraît assez extravagant de vouloir retirer au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat, qui sont les plus hautes autorités de l'État, fortes d'une légitimité acquise grâce au suffrage universel, tout pouvoir de domination au bénéfice d'autorités fort sympathiques mais qui, comme le président du Conseil économique, social et environnemental, n'ont – pardon de le dire – à peu près rien à voir avec le sujet qui nous occupe.

Pourquoi diable le Président de la République, le président du Sénat ou le président de l'Assemblée, seraient-ils moins légitimes que le président du Conseil économique, social et environnemental ou que le défenseur des droits, pour nommer des personnalités qualifiées au sein du Conseil supérieur de la magistrature ? En vérité, madame la garde des sceaux, vous vous méfiez du suffrage universel, vous vous méfiez du peuple français et vous vous efforcez, chemin faisant, au fond, de conforter cette espèce de corporatisme judiciaire que nous continuons à dénoncer.