Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 35 43 53

source

Dominique Raimbourg, rapporteur :

Défavorable. Tous les arguments ont déjà été échangés au cours de la discussion générale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire