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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 11 28 69 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Fenech ?

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