Intervention de Guy Geoffroy

Nous en revenons à ce que j'évoquais voilà quelques instants au sujet de l'amendement n° 74 , qui portait sur le terme « substantielle ». J'espère que vous accepterez cet amendement, qui est essentiel ; à défaut, je souhaite que vous présentiez au moins une argumentation différente de celle qui consiste à dire que cela existe déjà dans le droit positif et que vous vous contentez de le reprendre. Car justement, dans le droit positif, plus précisément à l'article L.O. 135-1 du code électoral, figure l'adverbe « sciemment ». Vous ne le faites pas figurer dans le texte alors qu'il est très important de le faire.

Cet amendement vise à insérer après le mot « omettre » le mot « sciemment » afin de rétablir le caractère intentionnel de l'omission. C'est l'esprit même de la réforme que vous proposez qui est en cause : si vous ne procédez pas à cet ajout, vous vous exposez à sanctionner non pas seulement un mensonge – qui mérite, bien sûr, d'être sanctionné – mais une simple omission de l'élu dans sa déclaration de patrimoine, quand bien même celui-ci serait de bonne foi.

Ces règles vont s'avérer compliquées pour certains de nos collègues, en particulier ceux qui jusqu'à présent n'avaient pas eu à déposer de déclaration de patrimoine. Si vous mettez au-dessus de leur tête cette épée de Damoclès du caractère obligatoire de la sanction sans que puissent être présentés les arguments prouvant leur bonne foi, vous irez beaucoup trop loin et certainement pas dans le sens que profondément, je l'espère, vous souhaitez.