Intervention de François de Rugy

Pour répondre au rapporteur et au ministre, je m'étonne qu'ils invoquent l'argument de l'inconstitutionnalité, sans préciser d'ailleurs quel article de la Constitution est visé. Surtout, je pense que l'on n'adopterait plus guère d'amendement si l'on s'abstenait à chaque fois que l'on a un doute sur sa constitutionnalité. C'est le rôle du Conseil constitutionnel de soulever ce genre de problème. Peut-être le fera-t-il dans le cas de l'amendement n° 49 adopté hier soir ? Pour ma part, j'ai de gros doutes sur la constitutionnalité de cet amendement qui introduit une rupture d'égalité entre les parlementaires.

Nous pourrions donc adopter le présent amendement et nous en remettre au Conseil constitutionnel pour juger de sa constitutionnalité.