Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Nous avons tous conscience que la cause première de ce projet de loi est l'affaire Cahuzac : le Président de la République lui-même n'en fait pas mystère. Cette affaire a incarné le cynisme politique le plus achevé. Un ministre du budget, qui prônait, à la tribune, la lutte contre la fraude fiscale, a menti à la représentation nationale et nié détenir des comptes à l'étranger. Il a ensuite, avec un très grand cynisme, fait un bras d'honneur à la totalité de la représentation nationale, et touche en ce moment même une indemnité d'ancien ministre !

Le Président de la République, François Hollande, a très clairement dit son opinion à ce sujet. Si la parole présidentielle doit encore avoir une signification dans ce pays, c'est bien sur ce sujet, qui en outre concerne théoriquement l'exécutif. Il a très clairement proposé la suppression du droit à indemnité des anciens ministres. Vous êtes donc vraiment placés face à vos responsabilités : le Président de la République et le Gouvernement, qui sont issus de vos rangs, vous proposent de supprimer les primes versées aux anciens ministres, ce qui a trait à la gestion de l'exécutif. Le sous-amendement n° 380 de Bernard Accoyer propose une autre solution, dans le même esprit. Et vous refuseriez d'agir ? Alors comment expliqueriez-vous aux Français qu'il n'y a pas de problème, qu'il faut maintenir le versement des primes pendant une durée d'un mois ?

Et d'ailleurs, pourquoi parler à présent d'une durée d'un mois ? Pour une seule raison : parce que vous voulez assurer la transition entre la fin des fonctions d'un ministre et son retour aux fonctions de parlementaire ! Mais comment justifier une telle chose ? Nous examinons un projet de loi qui devait nous permettre de regagner un tout petit peu de confiance, après ce qui s'est passé, nous voyons une crapule qui incarne la négation de la morale en politique bénéficier de ces primes, le Gouvernement est prêt à les supprimer en totalité et vous, vous ergotez !

Je me suis, pour ma part, appliqué à moi-même les exigences que j'énonce ici. Je n'ai donc aucune gêne à dire qu'il n'y a pas à mégoter sur ce sujet. Il faut supprimer purement et simplement les primes versées aux anciens ministres, qui sont entachées de scélératesse après l'affaire Cahuzac. C'est aussi simple que cela. Votre Gouvernement le propose, et un certain nombre de parlementaires soutiennent ici cette proposition : il serait incompréhensible que vous reculiez sur ce point.

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