Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 374

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Vous avez mené une révision constitutionnelle en 2008 sans aborder cette question. Pourtant, le régime applicable aux anciens ministres est exactement le même, qu'il s'agisse de ministres de droite ou de gauche !

Le Gouvernement a souhaité, dans son projet de loi, ramener la durée de versement de cette indemnité à un mois.

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