Intervention de Alain Vidalies

M. Wauquiez, un aspect du débat vous échappe. Lorsque les ministres sont parlementaires, la question ne se pose pas : au bout d'un mois, ils peuvent revenir au Parlement. S'ils sont dans la fonction publique, des mécanismes sont également prévus. En revanche, la question se pose pour les ministres issus du secteur privé.

Le Gouvernement est plutôt favorable à la réduction de ces primes : il avait proposé de réduire leur durée à un mois. Essayons cependant d'examiner les arguments qui nous sont opposés. Vous dites souvent qu'il faut renforcer la diversité de la représentation nationale. C'est vrai aussi, potentiellement, pour le Gouvernement. Au fond, les membres d'un gouvernement qui peuvent avoir besoin de cette période de transition sont peu nombreux : cette question peut se poser dans un cas ou deux pour des ministres issus du secteur privé et qui n'ont plus de mandat électif.

Pourrait-on régler cette question en soumettant les ministres au régime de droit commun, c'est-à-dire à Pôle Emploi ? Cela supposerait une mise en oeuvre complexe. Comme l'État est son propre assureur pour l'indemnisation du chômage, c'est toujours lui qui les paiera, et je crois même que le droit commun amènerait à les indemniser plus longtemps, considérant les droits dont ils bénéficient aujourd'hui. Il faudra vérifier cela avec vous, car je n'ai pas les éléments en tête, mais je ne suis pas sûr que votre raisonnement soit totalement pertinent, même s'il peut offrir une piste de réflexion.

Le Gouvernement avait, pour sa part, proposé de revenir au délai d'un mois. Un amendement portant sur ce point, et pour lequel le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'assemblée, sera présenté tout à l'heure.