Intervention de René Dosière

J'interviens sur cette question pour répondre à M. Wauquiez et parce que je suis l'auteur de l'amendement qui, contre les voeux initiaux du Gouvernement, propose que l'indemnité des ministres puisse être maintenue pendant un délai de trois mois après leur départ du Gouvernement.

Je ne raisonne pas, pour ce qui me concerne, en fonction d'un cas particulier, fût-il aussi détestable que celui de M. Cahuzac. La loi n'est pas rétroactive. Je n'ai pas, par ailleurs, de quelconque perspective ministérielle. Je ne m'exprime pas, par conséquent, pour mon propre compte. Considérant, de plus, mon attitude passée à l'égard du train de vie des ministres, on ne peut pas me soupçonner de leur être particulièrement favorable.

Cela étant précisé, je tiens à rappeler, pour que les choses soient claires, un principe établi en 1958, donc du temps du général de Gaulle : un ministre qui quitte ses fonctions a droit aujourd'hui, à condition de ne pas retrouver d'activité, à son traitement ministériel pendant six mois. S'il est issu de la fonction parlementaire et qu'il décide de reprendre son mandat de député sans élection, comme vous l'avez rendu possible, il touchera alors son indemnité parlementaire et, ayant ainsi repris une activité, il ne percevra donc pas son traitement de ministre pendant les six mois.

Comme vient de le rappeler d'autre part M. le ministre, le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des ministres a diminué de 30 %. Et nous avons mis fin à la pratique des fonds secrets. En effet, jusqu'en 2002, les ministres étaient payés, à hauteur d'on ne sait quel pourcentage de leur rémunération, avec de l'argent secret qui n'était pas soumis à l'impôt. Tel est le système qui a perduré jusqu'à ce que Lionel Jospin y mette fin. C'est donc ce qui a justifié, en 2002, la revalorisation du traitement des ministres. Ils devaient, en effet, être exemplaires, même si ce n'a pas été toujours le cas des directeurs de cabinet, même après 2002… Telle est la situation.

Je ne développerai pas les autres charges des ministres, et je ne veux évidemment pas faire pleurer sur leur sort. Je considère seulement, et cela vaut pour les parlementaires, que, lorsque le ministre, dont la fonction est très prenante, n'est plus ministre, il a besoin d'un peu de temps pour retrouver une activité.