Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 374

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Il y a des conditions préalables à remplir : un licenciement ou une rupture conventionnelle. La démission, même pour devenir ministre, ne donne pas droit à une indemnisation du chômage. Donc l'hypothèse que vous évoquez n'existe pas. Je pensais que vous songiez à un autre cas, qui pourrait certes exister, en théorie – il y a bien des poissons volants, mais ce n'est pas le commun du genre !

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