Intervention de Alain Vidalies

Vous avez, pour votre part, évoqué une piste, à savoir renvoyer les ministres au droit commun des contractuels de la fonction publique. Or cela aboutirait à leur donner davantage de droits que ceux qu'ils auront. Ainsi, s'ils sont issus de la fonction publique, l'État devra les indemniser, peut-être moins au niveau du montant, mais sur une période beaucoup plus longue. On peut, certes, en discuter, mais je constate que certains dans vos rangs acquiescent. Le Gouvernement, lui-même, souhaitait que l'on ramène le délai à un mois, ce qui paraissait logique. Il reste toutefois quelques cas qui pourraient poser difficulté. Il me semble que l'effort consenti aujourd'hui est normal.

Je donnerai donc un avis de sagesse au cas de figure évoqué par M. Dosière dans son amendement.