Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 54
Marc Le Fur, président :Je précise, d'ores et déjà que, sur le sous-amendement n° 380 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir le sous-amendement n° 380 .
