Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 54
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a naturellement pas pu donner un avis, puisque le sous-amendement a été déposé en séance. Je ne peux donc m'exprimer qu'à titre personnel.
Je ne sais pas bien définir la notion d'outrage envers le Parlement, même si je comprends ce qu'elle évoque.
