Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 54
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement avait proposé un délai d'un mois que la commission a ramené à six mois et l'amendement fixe un délai de trois mois. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.
