Intervention de Guy Geoffroy

Je ferai quelques observations sur ce sous-amendement qui est excellent et que j'aurais volontiers signé, si j'en avais eu le temps.

Le sujet dont nous parlons est l'illustration parfaite de ce que vous nous proposez. Cahuzac a failli : tous les élus sont coupables. Cahuzac n'a pas voulu accéder à la demande du Président de la République : tous ceux qui lui succéderont seront punis. Voilà ce que vous proposez ! Ce qui est assez pénible à vivre, c'est cette sorte de négociation. Le texte initial prévoyait un délai d'un mois ; la commission a proposé six mois ; puis, le désaccord persistant, on a opté pour une solution intermédiaire et on l'a porté à trois mois… Ce sous-amendement remet à sa juste place la réalité des faits. Vous voulez, pour des raisons que vous avez d'ailleurs du mal à expliquer, réduire la période de six à trois mois. En fait, vous ne traitez pas la question, contrairement à ce sous-amendement qui introduit le péché originel qui est bien celui de M. Cahuzac. Il fallait le dire.

Le rapporteur a été quelque peu avare dans son appréciation technique. Son agilité intellectuelle est bien connue et il avait le temps et les moyens intellectuels de trouver une argumentation juridique. Je lui pose donc la question suivante. À supposer que soient trouvées les réponses aux questions que vous avez posées pour ne pas répondre à celle qui vous était adressée, c'est-à-dire que l'on sache ce qu'est un outrage et qui aurait à le définir, seriez-vous d'accord sur le fond, qui n'a pas pu vous échapper ?