Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le ministre, l'affaire Cahuzac pose deux problèmes.

Le premier est le vide constitutionnel qui fait que, lorsqu'un ministre s'est rendu coupable d'une faute – et il me paraît malvenu, monsieur le rapporteur, de tergiverser sur la définition du comportement de M. Cahuzac quand, dans l'hémicycle, il a menti à l'Assemblée nationale et à 60 millions de Français : c'est une faute grave et il n'y a pas besoin d'une juridiction particulière pour définir une faute grave –, on ne revient pas sur son retour automatique dans les assemblées lorsqu'il était parlementaire au moment de sa nomination et qu'il est mis fin pour une raison ou une autre à son statut de ministre.

Le second problème, c'est celui du versement de l'indemnité. Comme l'a bien souligné M. Geoffroy, l'Assemblée comme le Gouvernement ont la possibilité de montrer leur intention, sans s'arrêter au fait que la loi n'est jamais rétroactive. Nous le savons mais nous légiférons toujours pour l'avenir.

Enfin le bureau de l'Assemblée me paraît tout à fait compétent, lorsque les parlementaires ont été ainsi outragés comme ils l'ont été par l'attitude du ministre du budget du gouvernement Ayrault, pour décider que cet ancien parlementaire devenu ministre ne peut revenir siéger parmi les députés.

En réalité, par ce scrutin public qui vous est proposé, mes chers collègues, il s'agit bien de vous prononcer sur ce qui s'est passé dans notre assemblée et d'écarter de façon symbolique et forte ce genre de comportement, qui est évidemment tout le contraire de l'éthique la plus élémentaire que l'on est en droit d'attendre d'un ministre de la République.