Intervention de Alain Vidalies

Sur l'affaire Cahuzac, je ne dis pas que votre blessure est moins grave parce que vous êtes parlementaires, mais concevez que la nôtre l'est au moins autant. Membres du Gouvernement, membres du groupe majoritaire, nous avons été blessés par ce qui s'est passé, et on ne peut donc pas nous reprocher je ne sais quelle timidité à ce sujet. C'est une blessure grave, qui reste ouverte. Le Président de la République a répondu immédiatement dès que les faits ont été établis. Il y a une mise en examen et la meilleure des sanctions, c'est la sanction judiciaire qui va venir. Nous faisons confiance à la justice.

Ce texte, nous le savons tous et prenons-le en compte – et dès lors il ne faut pas revenir en arrière en argumentant qu'il faut faire ici de la politique et non du droit –, ne pourra pas s'appliquer demain à M. Cahuzac.

Lorsqu'il sera voté, sans qu'il soit besoin de créer un délit, ce qui poserait d'autres difficultés, celui qui aura fait une fausse déclaration, et la sienne, par définition, était fausse, sera privé de cette indemnité. C'est déjà écrit dans le texte : prenez-le en considération. Faut-il ajouter une sorte de sanction pénale supplémentaire au droit commun ? Cela pose un grand nombre de problèmes de constitutionnalité. C'est la seule réserve que nous ayons.

Franchement, il peut y avoir des différences entre nous, mais pas sur ce terrain et, s'il y a pu y avoir une petite dérive politicienne dans le débat, même si c'est resté dans des limites raisonnables, elle était tout de même de votre côté.