Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021, 1130, 1125) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019, 1131).La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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