Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement n° 310 initial a été retiré avant la séance par M. Brottes. S'y est substitué l'amendement n° 499 . En toute logique, le sous-amendement n° 491 de M. Baupin, qui portait à l'origine sur l'amendement n° 310 , est devenu le sous-amendement n° 491 rectifié à l'amendement n° 499 du président de la commission. Comme vous avez toujours l'amendement n° 310 dans les liasses, cela crée, je le comprends aisément, une forme de confusion.

(L'amendement n° 499 est adopté et les amendements nos 349 , 363 et 125 tombent.)