Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 310 initial a été retiré avant la séance par M. Brottes. S'y est substitué l'amendement n° 499 . En toute logique, le sous-amendement n° 491 de M. Baupin, qui portait à l'origine sur l'amendement n° 310 , est devenu le sous-amendement n° 491 rectifié à l'amendement n° 499 du président de la commission. Comme vous avez toujours l'amendement n° 310 dans les liasses, cela crée, je le comprends aisément, une forme de confusion.

(L'amendement n° 499 est adopté et les amendements nos 349 , 363 et 125 tombent.)

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