Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 11
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement partage pleinement l’avis du rapporteur : la question posée par M. de Rugy est légitime mais plutôt que de supprimer le texte introduit par le Sénat, il nous a paru plus intéressant de supprimer la conséquence la plus choquante qu’il entraîne, à savoir l’impossibilité pour une personne étrangère d’adhérer à un parti politique. L’amendement no 29 de M. Urvoas distingue utilement les dons des cotisations. Le Gouvernement y est favorable et défavorable à l’amendement n°1 .
