Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Dans le sillage du rapporteur, notre préférence va aux amendements nos 3 et 9 de MM. Taugourdeau et Larrivé qui complètent le développement introduit en commission. Comme ils expriment l’esprit de la loi, il n’est peut-être pas utile de les adopter, mais ils garantissent un bon équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs. Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée sur ces deux amendements, mais suggère le retrait de l’amendement no 40 .
