Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 11 bis, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 189 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements n°s 204 , 200 , 202 , 198 , 201 et 199 .

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