Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à souligner que nous avons voté, en commission, contre la proposition de lois donc contre les trois articles et les vingt amendements.

En écho à ce qu'a précisé tout à l'heure M. le rapporteur, s'agissant d'une proposition de loi quasi-identique déposée par certains de nos collègues, je voulais le rassurer en lui indiquant qu'ils l'ont retirée parce qu'ils font confiance aux initiatives du président du Sénat et du Président de la République. Mais vous serez associé à ce travail, mon cher collègue !

Toutefois, même si nous nous sommes prononcés en commission contre les amendements, nous en reconnaissons la valeur et l'utilité, puisque nombre d'entre eux – je pense notamment aux amendements n°s 3 , 7 et 8 – sont de nature à améliorer le texte et à remédier à un certain nombre de défauts que nous avons pointés, même s'ils ne répondent pas à la question de la constitutionnalité.

Nous voterons contre l'ensemble de ces amendements.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)